Constructeur de maisons individuelles : de qui s'agit-il ?
Le constructeur de maisons individuelles est un professionnel qui est soumis au régime de Contrat de construction de maisons individuelles (ou CCMI). Si vous avez pour projet la construction d’une maison comme habitat principal ou en guise d’investissement immobilier, le constructeur de maisons individuelles pourra gérer l’ensemble de la construction de votre maison neuve.
Qu’est-ce que le Contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) ?
Ce contrat concerne tous les constructeurs de maisons individuelles, autrement appelées constructeurs CCMI. Il garantit aux propriétaires de maisons individuelles d’être protégé contre certains constructeurs peu scrupuleux. Le contrat inclut plusieurs garanties, vous protégeant en cas de malfaçons :
- la garantie de livraison : Elle s’applique en cas de défaillance de l’entreprise. La maison sera terminée dans les conditions prévues du contrat, dans le respect convenu et du délai de livraison fixé.
- la garantie de parfait achèvement : Si dans l’année qui suit la réception, des désordres techniques apparaissent dans votre maison, les réparations nécessaires seront prises en charge.
- la garantie biennale de bon fonctionnement : Durant 2 ans, cette garantie couvre les éventuels défauts touchant les éléments d’équipement dissociables de la construction (volets, convecteurs, robinetterie…), elle est assurée par les fabricants.
- la garantie décennale : Le constructeur est responsable pendant 10 ans des dommages qui compromettent la solidité de la maison ou qui la rendent impropre à sa destination. Cette assurance couvre également la responsabilité décennale du constructeur dans le cadre de l’extension de son activité en qualité de contractant général.
Quels en sont les avantages ?
En signant un contrat de construction de maisons individuelles, vous bénéficiez d’un avantage : celui de n’avoir qu’un interlocuteur unique, le constructeur. En effet, vous n’aurez pas à coordonner les différentes interventions, les différents professionnels, les ouvriers, le plombier, l’électricien… C’est le constructeur qui se charge de l’encadrement des différents intervenants. Il reste à votre disposition lorsque vous souhaitez un renseignement, et c’est également lui qui vous tient au courant de l’avancée des travaux et des différentes étapes.
Quel est le rôle du constructeur de maisons individuelles ?
- Définir et mettre en place votre budget avec le maître d’ouvrage
- Rechercher le terrain ou les propositions parmi des terrains déjà possédés par l’entreprise
- Définir plus précisément le projet, avec le choix du style de maison, l’agencement des pièces, la répartition de la surface, l’élaboration des plans…
- Étudier du sol afin d’anticiper les éventuelles difficultés qui pourraient avoir lieu sur le chantier et réaliser des travaux qui garantiront la solidité du logement
- Faire la démarche de demande de permis de construire auprès de la mairie
- Personnaliser en approfondissement la maison, notamment d’un point de vue esthétique
- Gérer les travaux
- Appliquer les différentes garanties
Quels sont les différents interlocuteurs dans le projet de construction ?
La définition du projet
Lors de votre premier contact avec un constructeur, vous allez avoir affaire à une ou plusieurs personnes d’un pôle commercial. Vous serez amenés à rencontrer des spécialistes de l’immobilier pour concrétiser votre projet, des professionnels des secteurs administratif et juridique mais également des conseillers financiers. Une fois que ces premières étapes sont en cours, d’autres professionnels entrent en jeu : dessinateurs, architectes, métreurs… Qui appartiennent au secteur du bureau d’études.
Les métiers qui interviennent pendant et après la construction
Lorsque votre projet a pris forme, vient le moment de commencer les travaux. Le constructeur de maisons individuelles va alors nommer l’un de ses conducteurs de travaux comme chef de chantier de votre maison. Il va coordonner les missions de chaque corps de métier du bâtiment. Enfin, un service après vente est dédié à la résolution d'éventuels problèmes de construction ou à la réponse de vos questions après la livraison de la maison.
Constructeur de maisons individuelles et architecte : quelles différences ?
Ces deux professions ne doivent pas être confondues et les règles qui les entourent sont bien différentes.
La première différence entre ces deux métiers concerne le lien contractuel entre le maître d’ouvrage et le professionnel concerné.
En effet, si le constructeur doit respecter les exigences strictes du CCMI, ce n’est pas le cas de l’architecte qui est lui soumis à une réglementation plus souple.
Il y a également une autre distinction qui concerne plus particulièrement le suivi du chantier pendant les différentes étapes de construction. Par exemple, si vous pouvez faire appel à l’architecte pour une seule partie de votre projet de construction (comme la réalisation des plans) , cela n’est pas le cas du constructeur qui vous assiste de la mise en place de votre budget jusqu’à la livraison de la maison individuelle.
