5 Garanties essentielles :
- La garantie de parfait achèvement : Si des désordres se révèlent dans la première année qui suit la réception, le constructeur s'engage à prendre en charge les travaux nécessaires.
- La garantie de bon fonctionnement : Cette garantie couvre pendant deux ans toutes les éventuelles malfaçons qui peuvent affecter les éléments d'équipement dissociable de la construction : installation de robinetterie, chauffage, portes intérieures, etc.
- La garantie décennale : Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage et le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d'un élément d'équipement lié au gros-oeuvre.
- L'assurance dommage ouvrage : Elle est comprise dans le prix. Elle vous assure pendant 10 ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés. En cas de revente de votre maison dans les 10 ans qui suivent la réception, vous devrez justifiez auprès de l'acquéreur que vous avez souscrit l'assurance dommage-ouvrages.
- la garantie de livraison à prix et délais convenus : C'est une garantie également connue sous le terme de "Garantie d'achèvement" : une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l'acquéreur, obligatoire pour tous les constructeurs de chantier, l'attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même sous forme d'un document original. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous, elle vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleurs conditions.